IDENTIFICATION
© LES CONFITURES D'ARDENNES
Béatrice et Éric Leguay
5 rue Victor Piot
08310 LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY
03 - 24 - 72 - 77 - 66
leguay.eric [at] gmail.com
N°SIRET: 383 838 737 000 13 - N° TVA: FR 26 383 838 737


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site lesconfituresdardennes.com aux consommateurs.

LES ENGAGEMENTS DU CLIENT
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Les Confitures d'Ardennes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Usages
Les produits commercialisés par Les Confitures d'Ardennes sont exclusivement destinés à la consommation alimentaire. Pour toute utilisation différente et/ou en cas d’utilisation contraire aux normes et usages en vigueur, la responsabilité de Les Confitures d'Ardennes ne saurait être engagée. Les produits commercialisés sur ce site ne doivent pas être utilisés à des fins autres qu’alimentaires.
3. Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site lesconfituresdardennes.com est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

LES GARANTIES DU CLIENT
1. Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours après réception du colis pour retourner, dans leurs emballages d’origine, les articles qui ne vous conviennent pas après nous avoir contacté pour obtenir une adresse postale de réexpédition.  Vous pourrez alors obtenir le remboursement des produits renvoyés sans qu’aucune justification ne vous soit demandée. Les articles retournés devront être en parfait état c’est-à-dire non entamés, non ouverts, non descellés, non abîmés et complets. Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :
Le produit est retourné uniquement parce que vous n’êtes pas satisfait : le produit vous sera intégralement remboursé ou échangé et les frais de retour seront à votre charge. Dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition seront également à votre charge.
Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Les Confitures d'Ardennes : le produit vous sera remboursé ou échangé dans les plus brefs délais et les frais d’envoi et de retour éventuels seront à la charge de Les Confitures d'Ardennes. Pour pouvoir traiter vos demandes de retour, nous vous demandons de bien vouloir préciser :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse
- Le numéro et la date de la commande
- Votre e-mail et/ou téléphone
Nous ne pourrons pas prendre en compte votre demande si celle-ci est incomplète.
Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 14 jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre rétractation.

2. Prix
2.1 Prix des produits
Les prix indiqués en euros sont des prix nets, incluant la TVA et hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.
2.2 Frais de port
Les frais de port pour la France sont facturés sur la base des tarifs de la Poste pour des envois Colissimo (7,00€ pour le 1er produit et 1,00€ par produits supplémentaires). Pour des envois dans le reste du monde nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
leguay.eric [at] gmail.com
Dans les pays hors de l’Union Européenne, vous serez très probablement amenés à régler des taxes douanières, octroi de mer ou autres droits additionnels en vigueur dans votre pays à réception de votre colis.
2.3 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable en euros, au comptant et sans escompte lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- La carte bancaire
- Paypal
- Le chèque français
- Virement bancaire
Dans l’hypothèse ou le client déciderait de recourir à l’un des moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu’après validité du paiement. En tout état de cause, Les Confitures d'Ardennes se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
- Litige existant avec le client
- Non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
- Non paiement ou paiement partiel
La responsabilité de Les Confitures d'Ardennes ne pourra alors en aucun cas être engagée.
3. Traitement de votre commande
Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande à l’adresse que vous avez indiqué lors de l’enregistrement de votre commande.
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais, du mardi au jeudi inclus.
Les expéditions ont lieu dans les 72 heures suivant la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles, période de fêtes et cas de force majeure. Le paiement par carte bancaire ou par compte Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
4. Livraison
Les produits sont livrés exclusivement à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par la Poste française.
4.1 Délais de livraison
Pour tout envoi en France métropolitaine : Après mise en livraison, votre commande sera livrée en 2 à 3 jours ouvrés par la Poste en Colissimo suivi, hors problème d’acheminement postal.
Pour tout envoi dans le reste du monde : Après mise en livraison, votre commande sera livrée en 4 à 6 jours ouvrés par la Poste, hors problème d’acheminement postal.
Les Confitures d'Ardennes n’est pas responsable des retards dus au transporteur, notamment en cas de perte de produits, d’intempéries ou de grèves. Si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 7 jours pour une cause due à Les Confitures d'Ardennes, l’acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d’exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées à titre d’acompte seront alors restituées au client, sans pénalités, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L’acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l’acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition. Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement express et instructions de réexpédition.
4.2 Modalités de livraison
4.2.1 Instructions de livraison
En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès aux dits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en a été expressément informé lors de la commande.
4.2.2 Réserves
 Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage auprès du transporteur et de Les Confitures d'Ardennes avant d'accepter la livraison.
Aussi toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de Les Confitures d'Ardennes. Sans ce constat, il ne sera procédé à aucun échange. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, endommagé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
5. Cas de force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, grèves, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
6. Données personnelles
Toutes les données confiées le sont afin de pouvoir traiter au mieux vos commandes. En vertu de la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Les Confitures d'Ardennes d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour ce faire vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : leguay.eric [at] gmail.com
Vos coordonnées ne sont pas diffusées à d’autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Les Confitures d'Ardennes : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
No de carte bancaire : Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
7. Sécurisation
Les paiements en ligne (cartes bancaires et compte Paypal) s’effectuent à travers une interface Paypal, les serveurs sont en mode cryptés et toutes les informations qui circulent sont codées (Protocole HTTPS/SSL). Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
8. Garanties
Outre la garantie des vices cachés, vous bénéficiez d’une garantie de qualité d’une durée de 6 mois durant laquelle nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais. Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou pour toute réclamation, veuillez nous contacter par :
E-mail : leguay.eric [at] gmail.com
L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales précisées ci-dessous:
Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9. Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site lesconfituresdardennes.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux Conditions Générales de Vente de Les Confitures d'Ardennes.
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Confitures d'Ardennes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Les Confitures d'Ardennes sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux du siège social de Les Confitures d'Ardennes seront compétents.

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